Bulletins et guides opérationnels

Les employés de Citoyenneté et Immigration Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada consultent les bulletins opérationnels (BO) ainsi que les guides opérationnels pour obtenir des directives relatives à l’exercice de leurs fonctions et à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur la citoyenneté et de leurs Règlements.

Présentation moderne

CIC change la façon dont l’information sur l’exécution des programmes est présentée. La présentation moderne rassemble en un seul endroit les plus récentes directives opérationnelles et politiques, y compris les BO.

Le développement de ce nouveau format Web convivial se fait par étapes, par secteur d’activités. À ce jour, le contenu disponible dans le nouveau format comprend les sections portant sur :

L’orientation commune à plusieurs secteurs d’activité a également été convertie au nouveau format. Voici les nouvelles rubriques regroupées pour les sujets suivants :

Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que d’autres secteurs d’activités verront leur contenu présenté de la sorte.

Bulletins opérationnels

Dans des circonstances exceptionnelles, des BO peuvent être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

Guides opérationnels

Les guides opérationnels sont répartis en différentes catégories. Chaque guide est divisé en chapitres, tous numérotés.

Politiques de citoyenneté (CP)
Exécution de la loi (ENF)
Procédures des travailleurs étrangers temporaires (FW)
Législation sur l’immigration (IL)

À noter que le présent guide n’est pas encore complet. D’autres chapitres seront affichés au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

Échange de renseignements (IN)
Traitement des demandes au Canada (IP)
Référence (IR)
Traitement des demandes à l’étranger (OP)
Personnes protégées (PP)
Gestion de l’identité (IM)
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