Bulletins et guides opérationnels

Les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada consultent les bulletins opérationnels (BO) ainsi que les guides opérationnels pour obtenir des directives relatives à l’exercice de leurs fonctions et à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur la citoyenneté et de leurs Règlements.

IRCC change la façon dont l’information sur l’exécution des programmes est présentée. La présentation moderne rassemble en un seul endroit les plus récentes directives opérationnelles et politiques, y compris les BO.

Le développement de ce nouveau format Web convivial (maintenant intitulé instructions relatives à l’exécution des programmes) se fait par étapes, par secteur d’activités. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que d’autres secteurs d’activités verront leur contenu présenté de la sorte.

Instructions relatives à l’exécution  des programmes : Présentation moderne

À ce jour, les instructions disponibles dans le nouveau format visent les sujets suivants :

L’orientation qui s’applique à plusieurs secteurs d’activité a également été convertie au nouveau format :

Guides opérationnels : Ancienne présentation

Les guides opérationnels sont répartis en différentes catégories. Chaque guide est divisé en chapitres, tous numérotés.

Politiques de citoyenneté (CP)

Exécution de la loi (ENF)

Procédures des travailleurs étrangers temporaires (FW)

Législation sur l’immigration (IL)

Échange de renseignements (IN)

Traitement des demandes au Canada (IP)

Référence (IR)

Traitement des demandes à l’étranger (OP)

Personnes protégées (PP)

Gestion de l’identité (IM)

Bulletins opérationnels

Dans des circonstances exceptionnelles, des BO peuvent être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

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