Traitement des demandes au Canada (IP)

Le contenu ci-après est en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.

Si vous n’avez pas accès à ces documents, veuillez communiquer avec le bureau ci-dessous pour obtenir d’autres formats :

Centre de distribution
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Télécopieur : 613-954-2221
Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca

---

IP 1 — Permis de séjour temporaires
[PDF, volume : 274 Ko]

IP 2 — Traitement des demandes de parrainage – catégorie regroupement familial
[PDF, volume : 438 Ko]

IP 3 — Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières

• Partie 1 (Générale)
  [PDF, volume : 639 Ko]
• Partie 2 (Programme d’aide au réétablissement PAR)
  [PDF, volume : 645 Ko]
• Partie 3 (Programme de parrainage de réfugiés par le secteur privé)
  [PDF, volume : 786 Ko]
• Partie 4 (Parrainage d’aide conjointe (PAC) pour les réfugiés ayant des besoins particuliers)
  [PDF, volume : 295 Ko]
• Appendices
  [PDF, volume : 1,4 Mo]

IP 4 — Traitement des aides familiaux résidants au Canada
[PDF, volume : 262 Ko]

IP 5 — Demande présentée par des immigrants au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire
[PDF, volume : 962 Ko]

IP 6 — Prolongation de l’autorisation de séjourner du résident temporaire
[PDF, volume : 107 Ko]

IP 7 — Programmes d’immigration des entrepreneurs
[PDF, volume : 176 Ko]

IP 8 — Conjoint et conjoint de fait au Canada
[PDF, volume : 354 Ko]

IP 9 — Recours aux services d’un représentant rémunéré ou non rémunéré
[PDF, volume : 246 Ko]

IP 10 — Refus des cas de sécurité nationale / Traitement des demandes en vertu de l’intérêt national
[PDF, volume : 190 Ko]