Si vous n’avez pas accès à ces documents, veuillez communiquer avec le bureau ci-dessous pour obtenir d’autres formats :
Centre de distribution
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Télécopieur : 613-954-2221
Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca
À noter que le présent guide n’est pas encore complet. D’autres chapitres seront affichés au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.
PP 1 — Traitement des demandes de protection au Canada
[PDF, volume : 495 Ko]
PP 2 — En réserve
PP 3 — Examen des risques avant renvoi (ERAR)
[PDF, volume : 279 Ko]
PP 4 — Traitement des demandes du statut de résident
permanent présentées au Canada par des personnes protégées
[PDF, volume : 174 Ko]