Administration de la citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Cette section contient des directives sur le déroulement des activités de routine et sur les principes généraux du droit administratif, comme la diminution de la partialité dans le processus décisionnel.

Réception et traitement des demandes de citoyenneté

Recherche de dossier de la citoyenneté et les certificats

Décisions en matière de citoyenneté

  • Prise de décision générale (comprend des directives sur l’équité procédurale, le droit administratif, les dispenses, les interprètes, les accompagnateurs et la tutelle)
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