Citoyenneté : Motifs de dispense de certaines conditions

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Certaines conditions relatives à l’attribution ou à la répudiation de la citoyenneté peuvent être levées.

Situations où les conditions peuvent être levées

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