Recherche de dossiers de la citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Une recherche dans les dossiers de la citoyenneté permet de vérifier le dossier d'immatriculation des citoyens et des non-citoyens. Il y a trois raisons fondamentales pour lesquelles une personne peut demander une Lettre d'attestation :

  • le demandeur n'a pas de preuve de citoyenneté;
  • le demandeur a une preuve de citoyenneté mais il a besoin d'une lettre indiquant quand et/ou comment il a acquis sa citoyenneté;
  • un tiers demande une confirmation de citoyenneté.

Évaluation des dossiers de la citoyenneté

Procédures pour demander :

  • des dossiers de la citoyenneté;
  • des renseignements personnels;
  • des lettres d’attestation et des lettres d’attestation négative;
  • des renseignements – demandes de tiers.

Archiver une demande de citoyenneté

Comment fermer et archiver une demande de citoyenneté.

Émettre des lettres d’attestation et des lettres d’attestation négative

Voici les trois raisons pour lesquelles quelqu'un peut demander une lettre d'attestation :

  • Le demandeur ne possède pas de preuve de citoyenneté;
  • Le demandeur possède une preuve mais a besoin d’une lettre précisant de quelle façon et/ou quand il a obtenu la citoyenneté;
  • Une tierce partie demande une confirmation de citoyenneté.

Lignes directrice pour échanger des renseignements de clients

Échange de renseignements de clients entre les agents de la citoyenneté et les agents de l’immigration ou de l’ASFC.

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