Administration de la citoyenneté : Traitement général des dossiers

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Général

Demandes acceptables

Procédures

Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)

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