Demandes de citoyenneté : Traduction des documents

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section porte sur la politique et les procédures relatives à la traduction des documents qui sont joints aux demandes de citoyenneté présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par l’entremise d’une mission consulaire à l’étranger par des personnes vivant à l’extérieur du Canada, ainsi qu’aux demandes de citoyenneté présentées directement à IRCC par des personnes vivant au Canada et aux États-Unis.

Politique

Tout document qui n’est ni en français, ni en anglais doit être accompagné à la fois :

  • de sa traduction française ou anglaise;
  • d’un affidavit de la personne qui l’a traduit, au besoin.

Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées. On entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, une sœur ou un frère, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.)

Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur prête serment, en présence d’un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où le traducteur réside, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d’une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs ou d’interprètes du Canada ne sont pas tenus de fournir un affidavit.

Un agent peut demander les documents originaux plus tard au cours du processus.

Demandes présentées à des missions consulaires à l’étranger (excepté aux États-Unis)

Tous les documents remis à une mission consulaire à l’étranger (excepté aux États-Unis) dans le cadre d’une demande de preuve de citoyenneté, de répudiation de la citoyenneté ou de recherche dans les dossiers doivent être présentés dans leur langue originale et accompagnés d’une traduction française ou anglaise. Si le demandeur présente des documents qui n’ont pas été traduits en français ou en anglais, le fonctionnaire consulaire doit communiquer avec le demandeur et l’aviser de prendre les mesures suivantes :

  • d’une part, faire traduire les documents en français ou en anglais par un traducteur agréé;
  • d’autre part, présenter de nouveau le document original dans la langue étrangère et la traduction certifiée au bureau consulaire.

Les fonctionnaires consulaires peuvent seulement accepter les traductions qui ont été produites par un traducteur agréé dont l’agrément peut être confirmé par un cachet ou par un numéro de membre d’une association professionnelle de traduction. Si l’exactitude de la traduction semble douteuse, IRCC se réserve le droit de demander une nouvelle traduction.

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