Les cas urgents de demande

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Cette section traite de la définition et du traitement des cas urgents.

Cas urgents

Si les documents pertinents confirment l'urgence du cas, une demande de preuve de citoyenneté, de réintégration dans la citoyenneté, d'attribution de la citoyenneté ou de recherche dans les dossiers de citoyenneté pour un citoyen canadien doit être traitée de façon accélérée dans les situations suivantes :

  • une requête est reçue du cabinet du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada;
  • un demandeur doit voyager à l'étranger pour cause de mortalité ou de maladie grave dans sa famille et ne peut obtenir un passeport de son pays de nationalité actuel (y compris un passeport canadien);
  • une personne qui a présenté une demande d'attribution de la citoyenneté et qui a accumulé 1 095 jours ou plus de présence effective au Canada, qui risque de perdre son emploi ou une possibilité d'emploi, car elle ne possède pas la citoyenneté canadienne;
  • le demandeur est un citoyen canadien et risque de perdre un emploi ou une possibilité d'emploi parce qu'il n'est pas en possession d'un document de preuve de sa citoyenneté canadienne;
  • le traitement d'une demande est retardé en raison d'une erreur administrative;
  • une personne qui a présenté une demande d'attribution de la citoyenneté a interjeté appel de la décision devant la Cour fédérale et son appel est accepté;
  • toute situation où le fait de ne pas traiter une demande de citoyenneté de façon accélérée causerait un préjudice au demandeur, comme l'obligation de répudier une citoyenneté étrangère avant une certaine date.
  • Le demandeur a besoin d'un certificat de citoyenneté pour se prévaloir de certains avantages comme de prestations de retraite ou de soins de santé, ou encore obtenir un numéro d'assurance sociale.

Documents exigés

Une demande de cas urgent doit être justifiée au moyen de documents.

Par exemple, si un demandeur risque de perdre un emploi ou une possibilité d'emploi, il doit fournir une lettre de l'employeur.

Dans cette lettre, l'employeur doit attester que le demandeur perdra un emploi ou une possibilité d'emploi s'il n'a pas la citoyenneté canadienne. L'employeur doit aussi expliquer dans la lettre pourquoi la citoyenneté canadienne est une exigence de l'emploi et les raisons pour lesquelles il ne peut prendre d'autres dispositions.

Note : Même dans les cas urgents, le client doit démontrer qu'il répond à toutes les exigences de la citoyenneté et fournir tous les documents nécessaires.

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