Aperçu du programme de la citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Informations générales sur la législation applicable à la citoyenneté, les politiques actuelles et les lignes directrices pour l'application de la Loi sur la citoyenneté et du Règlement sur la citoyenneté.

Le programme de citoyenneté délivre une partie de la mission de CIC pour améliorer les valeurs et promouvoir les droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne.

Table des matières

Liste complète des instructions opérationnelles liées à la citoyenneté.

Information générale

Services de la citoyenneté : aperçu

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