Orientation fonctionnelle sur la citoyenneté : Table des matières

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Aperçu

Preuve

Obtention et perte

Cérémonies et promotion

Symboles

Collaborer avec les responsables de la cérémonie, les partenaires et les invités

Orientation, avis et calendrier des cérémonies de citoyenneté

Administration

Traitement général des dossiers

Frais et remboursements pour les services de la citoyenneté

Identité des demandeurs aux fins de la citoyenneté

Recherche de dossiers de la citoyenneté

Gestion des dossiers et des certificats de citoyenneté

Prise des décisions sur la citoyenneté

Accompagnateurs et interprètes

Citoyenneté : Contrôle judiciaire et appels

Attribution

Attribution de la citoyenneté

Résidence/présence effective

Calcul de la période de résidence/présence effective

Vérification du statut de résident permanent

Adoptions

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