Orientation fonctionnelle sur la citoyenneté : Table des matières
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Aperçu
- Aperçu du programme de la citoyenneté
- Termes et définitions liés à la citoyenneté
- Références juridiques en matière de citoyenneté
- Historique de la législation sur la citoyenneté
- Les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté
- Qui est un citoyen canadien?
- Preuve de citoyenneté : Aperçu
- Attribution de la citoyenneté : Aperçu
- Répudiation de la citoyenneté : Aperçu
- Recherche dans les dossiers : Aperçu
- Cérémonies de citoyenneté : Aperçu
Preuve
- Preuve et certificat de citoyenneté
- Permis de conduire Plus (PC Plus) et carte d’identité Plus (CI Plus)
- Documents démontrant la citoyenneté
- Demande de certificat de citoyenneté
- Rappel et annulation d’un certificat de citoyenneté
- Types de certificats de citoyenneté
- Preuve de citoyenneté pour les voyages et les services gouvernementaux
- Enregistrement différé d’une naissance à l’étranger
Obtention et perte
- Obtention et perte de la citoyenneté
- Obtention de la citoyenneté
- Acquisition automatique de la citoyenneté au titre du paragraphe 11(2)
- Conservation de la citoyenneté
- Réintégration dans la citoyenneté canadienne [paragraphe 11(1)]
- Réintégration dans la citoyenneté : Forces armées canadiennes
- Perte de la citoyenneté
- Répudiation de la citoyenneté au titre du paragraphe 9(1) de la Loi sur la citoyenneté
- Répudiation de la citoyenneté au titre de l’article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté
- Révocation de la citoyenneté
Cérémonies et promotion
- Cérémonies de citoyenneté et promotion
- Considérations liées aux médias pour les cérémonies de citoyenneté
- Considérations d’ordre religieux et culturel lors des cérémonies de citoyenneté
- Accessibilité lors des cérémonies de citoyenneté
- Tenue vestimentaire pour les cérémonies de citoyenneté
- Texte bilingue pour le greffier de la cérémonie
- Lignes directrices à l’intention des bénévoles dans le cadre des cérémonies de citoyenneté
- Distribution de livres saints dans le cadre des cérémonies de citoyenneté
- Échéanciers pour la planification des cérémonies de citoyenneté
- Ordre de préséance lors des cérémonies de citoyenneté
- Types de cérémonies de citoyenneté
- Ouverture d’une cérémonie de citoyenneté
- Serment de citoyenneté
- Remise des certificats lors des cérémonies de citoyenneté
- Cadeaux et articles promotionnels remis lors des cérémonies de citoyenneté
- Lieu des cérémonies de citoyenneté et aménagement des salles
- Clôture d’une cérémonie de citoyenneté et réception
Symboles
Collaborer avec les responsables de la cérémonie, les partenaires et les invités
- Collaborer avec les responsables de la cérémonie, les partenaires et les invités dans le cadre des cérémonies de citoyenneté
- Collaborer avec les présidents de cérémonie bénévoles
- Collaborer avec les députés élus
- Collaborer avec le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs
- Collaborer avec les agents de la GRC et d’autres corps policiers
- Collaborer avec des membres des Forces armées canadiennes et des anciens combattants
- Collaborer avec des invités spéciaux
- Collaborer avec les hôtes, les commanditaires et les partenaires
- Collaborer avec un maître de cérémonie
- Collaborer avec l’Institut pour la citoyenneté canadienne
- Collaborer avec des bénévoles
Orientation, avis et calendrier des cérémonies de citoyenneté
Administration
Traitement général des dossiers
- Traitement général des dossiers
- Envoi des demandes
- Demandes acceptables
- Consentement des parents
- Cas urgents de demande
- Traduction des documents dans le cas de demandes faites à l'étranger
- Procédure : Abandon
- Procédure : Suspension d’une demande
- Procédure : Demandes multiples
- Procédure : Retrait d’une demande
- Mise à jour de la fiche relative au droit d'établissement [IMM 1000] après l’obtention de la citoyenneté canadienne
- Révocation de la carte de résident permanent après l’obtention de la citoyenneté
Frais et remboursements pour les services de la citoyenneté
Identité des demandeurs aux fins de la citoyenneté
- Identité des demandeurs aux fins de la citoyenneté
- Documents acceptables précisant l’identité pour les demandes de citoyenneté
- Pièces d’identité que les demandeurs doivent présenter lors des entrevues, des auditions et des examens de la citoyenneté
- Établissement des noms sur le certificat de citoyenneté
- Avant le 1er janvier 2013 – Noms devant figurer sur les certificats de citoyenneté
- À compter du 31 mai 2013 – Procédures d’appellation
- Vérification du sexe/genre
- Demandes de changement de nom aux fins de la citoyenneté
- Traitement des renseignements sur un changement de date de naissance concernant des clients de la citoyenneté (documentation et SMGC)
- Établissement de la filiation aux fins de la citoyenneté
- Détermination de la filiation aux fins d’attribution de la citoyenneté dans les cas où interviennent des techniques de procréation assistée, y compris la maternité de substitution
Recherche de dossiers de la citoyenneté
Gestion des dossiers et des certificats de citoyenneté
Prise des décisions sur la citoyenneté
- Processus décisionnel en matière de citoyenneté
- Droit administratif
- Justice naturelle et équité procédurale
- Procédures décisionnelles
- Prise de décision en l’absence du demandeur de la citoyenneté
- Justification de la décision
- Entrevue avec les demandeurs adultes
- Procédures relatives aux demandeurs déboutés
- Renvoi de demandes à un juge de la citoyenneté
- Transfert d’une demande à un autre décideur
- Motifs de dispense de certaines conditions
- Pouvoir discrétionnaire du ministre de dispenser un demandeur de certaines conditions relatives à l’attribution de la citoyenneté pour des raisons d’ordre humanitaire
- Approbation préalable des dispenses
- Dispenses pour la répudiation de la citoyenneté accordées en vertu de l’article 9
- Procédure relative aux demandeurs de la citoyenneté qui ne sont pas en mesure d’agir en leur propre nom
- Tutelle
- Consentement des parents
- Réception d’affidavits ou de déclarations
Accompagnateurs et interprètes
- Personnes agissant comme interprètes (instructions destinées aux juges de la citoyenneté)
- Personnes agissant comme interprètes (instructions destinées aux agents de la citoyenneté et aux agents de traitement des demandes)
- Accompagnateurs (instructions destinées aux juges de la citoyenneté)
- Accompagnateurs (destinées aux agents de la citoyenneté et aux agents de traitement des demandes)
Citoyenneté : Contrôle judiciaire et appels
- Contrôle judiciaire et appels
- Rapport recommandant le contrôle judiciaire
- Délai pour présenter une demande de contrôle judiciaire
- Demande de contrôle judiciaire déposée par le demandeur
- Contrôle judiciaire demandé par le ministre
- Préparer le dossier certifié du tribunal
- Comment préparer le dossier certifié du tribunal
- Documents exclus du dossier certifié du tribunal
- Lettre de présentation concernant les documents qui ont été exclus du DCT
- Quand la Cour fédérale décide d’autoriser la demande
- Quand la Cour fédérale décide de rejeter la demande
Attribution
Attribution de la citoyenneté
- Attribution de la citoyenneté
- Adultes
- Demandeurs âgés de 55 ans ou plus
- Mineurs présentant une demande en vertu du paragraphe 5(2)
- Moment de la présentation d’une demande pour un mineur
- Mineurs présentant une demande en vertu du paragraphe 5(1)
- Examen des connaissances aux fins de l’obtention de la citoyenneté
- Auditions pour l'évaluation des compétences linguistiques et des connaissances des adultes
- Entrevues et auditions en compagnie de mineurs
- Apatridie
- Forces armées canadiennes
- Attribution de la citoyenneté à la discrétion du ministre dans des cas particuliers
Résidence/présence effective
Calcul de la période de résidence/présence effective
Vérification du statut de résident permanent
- Vérifier si le demandeur a le statut de résident permanent
- Documents acceptables pour établir la résidence permanente
- Traitement d’une demande d’attribution de la citoyenneté ou de réintégration dans la citoyenneté pour les Indiens inscrits
- Renonciation volontaire au statut de résident permanent ou abandon de celui-ci
- Résidence permanente conditionnelle
Adoptions
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