Preuve de citoyenneté : aperçu

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les ministères et organismes gouvernementaux acceptent comme preuve de citoyenneté les documents indiqués ci dessous aux fins de la prestation de services et d’avantages :

  • un certificat de naissance provincial ou territorial
  • le certificat de citoyenneté

Note: Le passeport canadien peut être utilisé comme preuve secondaire de la citoyenneté canadienne. Cependant, le simple fait d’être titulaire d’un passeport ne suffit pas à prouver que vous possédez la citoyenneté canadienne.

Pour les personnes nées à l'étranger d'un parent canadien 

  • la preuve de citoyenneté est le certificat de citoyenneté.

Pour les personnes qui sont assujetties à l’article 8 et ont atteint l’âge de 28 ans entre 15 février 2005 et le 16 avril 2009

  • un certificat de citoyenneté ne constitue pas une preuve de citoyenneté à moins qu’il ne soit accompagné d’un certificat de conservation.

Pour les personnes dont la naissance a été enregistrée entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977

  • le certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger est accepté comme preuve de citoyenneté. Le certificat de conservation de la citoyenneté canadienne délivré entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 est aussi accepté comme preuve de citoyenneté.

Pour les personnes ayant acquis la citoyenneté par naturalisation 

  • un certificat de naturalisation ou un certificat de citoyenneté est accepté comme preuve de citoyenneté.

Il peut arriver que des personnes ayant acquis la citoyenneté canadienne par naissance ou par naturalisation, ou nées à l’étranger d’un parent canadien, perdent leur citoyenneté. Voir la section sur l’obtention et perte de la citoyenneté.

Voir aussi : Certificats de citoyenneté

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