Accessibilité lors des cérémonies de citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Besoins spéciaux

Un candidat peut être accompagné d’un chien-guide, de son propre interprète gestuel ou d’une autre personne pour l’aider pendant la cérémonie. Le personnel de la citoyenneté doit mettre tout en œuvre pour faire asseoir les candidats ayant des besoins spéciaux dans la première rangée et demander à la personne chargée de remettre les certificats de leur apporter. Un siège à côté de celui du candidat peut être réservé pour l’interprète ou le prestataire de soins.

Le personnel de la citoyenneté devrait aider toute personne ayant besoin d’assistance.

Si la personne qui prête serment, qui souscrit un affidavit ou qui fait une déclaration a une déficience visuelle, on doit lui fournir le document voulu en gros caractères ou en braille, ou lui offrir la possibilité que l’agent autorisé le lui lise.

Si la personne qui prête serment, souscrit un affidavit ou fait une déclaration éprouve des problèmes d’alphabétisation, l’agent autorisé doit lui lire le document. L’agent autorisé doit s’assurer que la personne comprend l’affidavit ou la déclaration. La personne signe ensuite le document ou y fait une marque en guise de signature.

Interprète gestuel

Lorsqu’un candidat nécessitant les services d’un interprète gestuel prête le serment de citoyenneté pendant la cérémonie, il faut tout mettre en œuvre pour l’asseoir dans la première rangée. L’interprète, qui se tient à ce moment debout à l’avant de la salle, répète le serment après le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole, dans le langage gestuel approprié, et le candidat répète le serment dans le même langage. Le candidat fait un signe de tête affirmatif pour indiquer qu’il comprend le contenu du serment. L’interprète n’a pas besoin de répéter à voix haute ce que dit le candidat.

La signature du formulaire de serment doit avoir lieu en présence de l’interprète afin de garantir que le candidat accepte le contenu du serment et qu’il y est lié. L’interprète lit le serment et le traduit au candidat en langage gestuel. Il faut expliquer cette procédure au candidat et à l’interprète avant la cérémonie. L’interprète gestuel traduira non seulement le serment, mais toutes les procédures liées à la cérémonie.

Consulter également la section suivante : Lieu des cérémonies de citoyenneté et aménagement des salles – Accessibilité/Besoins spéciaux.

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