Période électorale, congés fériés et autres contraintes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Lors de l’organisation d’une cérémonie de citoyenneté, les représentants de la citoyenneté doivent réviser les instructions suivantes et s’y conformer.

Calendrier de la Chambre des communes

Les bureaux doivent consulter le calendrier de la Chambre des communes lors de l’organisation des cérémonies de citoyenneté pour faire en sorte que les cérémonies soient prévues durant les semaines de relâche parlementaire, lorsque possible d’un point de vue pratique et opérationnel, afin que les députés aient la chance d’y participer dans leur circonscription.

Ceci est particulièrement important lors de la planification de cérémonies dans des régions éloignées du Canada (services itinérants régionaux), où Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ne se rend pas souvent.

Cérémonies tenues en période électorale

Les activités menées dans le cadre d’une campagne électorale ne sont pas compatibles avec la fonction et l’objectif d’une cérémonie de citoyenneté. Les politiques énoncées ci‑après s’appliquent jusqu’à l’assermentation du gouvernement nouvellement élu.

Élections fédérales

Élus

Afin de garantir une prestation impartiale des services, une fois une élection fédérale déclenchée (période électorale), les personnes suivantes ne doivent pas être invitées à assister à une cérémonie de citoyenneté ou à y participer en tant qu’invités spéciaux ou conférenciers :

  • les élus (députés);
  • les personnes qui tentent de devenir candidats;
  • les personnes qui ont déclaré publiquement leur intention de se présenter à une élection;
  • les personnes qui ont présenté leur candidature à une élection imminente;
  • les représentants d’élus.

Consulter ci-après la section Renseignements importants pour toutes les élections, qui décrit la marche à suivre si un député ou un candidat à l’élection au niveau fédéral assiste à une cérémonie pendant cette période.

Cependant, il faut noter que, s’il s’agit d’une élection fédérale, un élu provincial, territorial ou municipal peut assister et participer à une telle cérémonie s’il le souhaite.

Référendums fédéraux

Une fois qu’un référendum fédéral est déclenché et jusqu’à la clôture du vote, aucun élu au niveau fédéral ne doit être invité à participer à une cérémonie de citoyenneté. Les élus provinciaux, territoriaux et municipaux pourraient être autorisés à assister et à participer à une telle cérémonie selon la nature de la question référendaire. Dans ces situations, il convient de communiquer avec l’administration centrale (AC) pour obtenir des conseils.

Renseignements importants sur les élections fédérales

Pendant la période des élections fédérales :

  • les membres des Forces armées canadiennes ne peuvent pas être invités à assister ou à participer à une cérémonie de citoyenneté. Pour en savoir plus, consulter les directives de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes durant la période électorale fédérale;
  • les anciens combattants (anciens membres des Forces armées canadiennes ayant réussi leur entraînement de base et libérés avec mention honorable) peuvent participer aux cérémonies;
  • les organismes hôtes et les partenaires peuvent continuer à planifier une cérémonie de citoyenneté, mais ils ne doivent pas promouvoir activement la cérémonie et ils devraient discuter avec le bureau local de CIC de tout invité spécial envisagé;
  • les organismes hôtes et les partenaires ne devraient pas publier d’avis aux médias ni de communiqués de presse annonçant des cérémonies; les médias sont les bienvenus, mais ils ne doivent pas recevoir d’invitation;
  • le Centre de traitement des demandes à Sydney (CTD-S) n’enverra pas la liste des nouveaux citoyens dans les circonscriptions aux bureaux des députés;
  • il est toujours possible de remettre des certificats de réaffirmation de la citoyenneté;
  • il ne faut pas remettre :
    • la lettre de félicitations du premier ministre,
    • le message du ministre de CIC (encart),
    • les certificats de bénévolat signés par le ministre de CIC.

Élections provinciales et territoriales

Élus

Afin de garantir une prestation impartiale des services, une fois une élection provinciale ou territoriale déclenchée (période électorale), les personnes suivantes ne doivent pas être invitées à une cérémonie de citoyenneté ou à y participer en tant qu’invités spéciaux ou conférenciers :

  • les élus (députés);
  • les personnes qui tentent de devenir candidats;
  • les personnes qui ont déclaré publiquement leur intention de se présenter à une élection;
  • les personnes qui ont présenté leur candidature à une élection imminente.
  • les représentants d’élus.

Consulter ci-après la section Renseignements importants pour toutes les élections, qui décrit la marche à suivre si un député ou un candidat à l’élection au niveau provincial ou territorial assiste à une cérémonie pendant cette période.

Cependant, il faut noter que, s’il s’agit d’une élection provinciale ou territoriale, un élu fédéral ou municipal peut assister et participer à une telle cérémonie s’il le souhaite.

Référendums provinciaux et territoriaux

Une fois qu’un référendum provincial ou territorial est déclenché et jusqu’à la clôture du vote, aucun élu au niveau provincial ou territorial ne doit être invité à participer à une cérémonie de citoyenneté dans la province ou le territoire où se tient le référendum. Les élus fédéraux et municipaux pourraient être autorisés à assister et à participer à une telle cérémonie selon la nature de la question référendaire. Dans ces situations, il convient de communiquer avec l’AC pour obtenir des conseils.

Élections municipales

Élus

Afin de garantir une prestation impartiale des services, une fois une élection municipale déclenchée (période électorale), les personnes suivantes ne doivent pas être invitées à une cérémonie de citoyenneté ou à y participer en tant qu’invités spéciaux ou conférenciers :

  • les personnes qui tentent de devenir candidats;
  • les personnes qui ont déclaré publiquement leur intention de se présenter à une élection;
  • les personnes qui ont présenté leur candidature à une élection imminente.

Il convient de noter :

  • qu’un employé municipal non élu peut assister à ce type de cérémonie et présenter des salutations au nom de la municipalité à condition que ses observations restent impartiales;
  • qu’un membre élu de la municipalité (c.-à-d. le maire ou un conseiller municipal) qui ne tente pas de devenir candidat, qui n’a pas déclaré publiquement son intention de se présenter à une élection ou qui ne présente pas sa candidature à une élection imminente peut participer à des cérémonies, car il ne représente pas un parti politique.

Consulter ci-après la section Renseignements importants pour toutes les élections, qui décrit la marche à suivre si un membre élu ou un candidat à l’élection au niveau municipal assiste à une cérémonie pendant cette période.

Cependant, il faut noter que, s’il s’agit d’une élection municipale, un élu fédéral, provincial ou territorial peut assister et participer à une telle cérémonie s’il le souhaite.

Référendums municipaux

Une fois qu’un référendum municipal est déclenché et jusqu’à la clôture du vote, aucun élu au niveau municipal ne doit être invité à participer à une cérémonie de citoyenneté dans la municipalité où se tient le référendum. Les élus fédéraux, provinciaux ou territoriaux pourraient être autorisés à assister et à participer à une telle cérémonie selon la nature de la question référendaire. Dans ces situations, il convient de communiquer avec l’AC pour obtenir des conseils.

Renseignements importants pour toutes les élections

C’est aux bureaux locaux qu’incombe la responsabilité de confirmer si un invité a été choisi comme candidat, a déclaré publiquement son intention de se présenter à une élection ou a présenté sa candidature à une élection imminente.

Si une invitation a été envoyée avant le déclenchement d’une élection, les représentants locaux de CIC doivent communiquer avec les invités concernés et les informer que, en raison de l’élection, leur présence à titre d’invités spéciaux ou de conférenciers n’est plus autorisée.

Au cours de la campagne électorale, si un élu ou un candidat à l’élection assiste à une cérémonie de citoyenneté, le greffier de cérémonie doit lui expliquer en privé qu’il ne sera pas présenté, qu’il ne fera pas partie des invités d’honneur et qu’il ne sera pas autorisé à prendre la parole; le greffier doit également lui expliquer qu’il ne doit pas se présenter en tant que candidat lorsqu’il s’adresse aux nouveaux citoyens.

Distribution du matériel électoral

Les nouveaux citoyens sont encouragés à exercer leur droit de vote. En conséquence, du matériel électoral de nature générale (p. ex. concernant l’inscription électorale et les formalités d’identification) peut être distribué lors des cérémonies de citoyenneté. Pour de plus amples renseignements et des lignes directrices, voir la section Matériel électoral pour les nouveaux citoyens .

Jours fériés, fins de semaine et jours saints

Si la cérémonie a lieu un jour férié (p. ex. le jour de la fête du Canada), en dehors des heures normales de travail ou la fin de semaine, il faut vérifier que le transport en commun fonctionne et que du stationnement est accessible. Le personnel du programme de la citoyenneté doit toujours garder à l’esprit les questions d’ordre culturel. Il est possible, par exemple, que les membres de certains groupes religieux ne veuillent pas assister à une cérémonie ou à une réception ayant lieu un jour saint selon leur religion. Chaque bureau de la citoyenneté devrait disposer d’un calendrier faisant état de toutes les grandes fêtes religieuses. Voir la page Considérations d’ordre religieux et culturel.

Si un candidat est dans l’incapacité d’assister à une cérémonie, le personnel du programme de la citoyenneté devrait le convoquer à une autre cérémonie aussi près que possible de la date de la cérémonie d’origine.

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