Ordre de préséance lors des cérémonies de citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’ordre de préséance concerne l’entrée d’un invité spécial dans les lieux où se déroule la cérémonie de citoyenneté, l’endroit où il s’assoit, le moment où il prend la parole et sa position dans le rang d‘accueil. Il importe de mentionner que ni le juge de la citoyenneté ni le greffier de cérémonie n‘ont le pouvoir de changer le protocole établi.

Remarque : Si un cornemuseur, un tambour, une garde de drapeau ou une garde d’honneur fait partie de l’ouverture de la cérémonie, l‘agent de la GRC demande à tout le monde présent dans la salle de se lever. Il retourne au cortège et, à la suite du cornemuseur, du tambour et de la garde de drapeau, il dirige les dignitaires jusqu’à la tribune.

Voici l’ordre de préséance :

  • l’agent de la GRC;
  • le juge de la citoyenneté (ou le président de cérémonie bénévole);
  • le gouverneur général;
  • le premier ministre du Canada;
  • le juge en chef du Canada;
  • les anciens gouverneurs généraux, l'ordre chez ceux-ci étant établi en fonction de la date où ils ont cessé d'exercer leurs fonctions;
  • les anciens premiers ministres du Canada, l'ordre chez ceux-ci étant établi en fonction de la date où ils ont assumé pour la première fois leurs fonctions;
  • le président du Sénat;
  • le président de la Chambre des communes;
  • les ambassadeurs, les hauts-commissaires, les ministres plénipotentiaires, l'ordre chez les ambassadeurs et les hauts-commissaires étant établi en fonction de la date de présentation de leurs lettres de créance;
  • les membres du cabinet, les ministres et les secrétaires d‘État, leur ordre étant établi en fonction de la date de leur nomination au Conseil privé de la Reine pour le Canada;
  • le chef de l‘opposition;
  • les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui ne sont pas membres du Cabinet fédéral du moment, l'ordre étant fonction de la date de leur nomination au Conseil privé;
  • le primat de l'Église anglicane du Canada, un prélat de l'Église catholique romaine d’un rang assez élevé dans cette Église au Canada, le président de l'Église unie du Canada, le président de l'Église presbytérienne au Canada, le président de la Fédération baptiste canadienne, ou leurs représentants, et un représentant de la confession juive au Canada. L'ordre chez les dignitaires ecclésiastiques canadiens ou leurs représentants est déterminé par la date d'accession à leur poste actuel;
  • les juges puînés de la Cour suprême du Canada;
  • le juge en chef et le juge en chef adjoint de la Cour fédérale du Canada;
  • le juge en chef du plus haut tribunal de chaque province et territoire, l'ordre étant déterminé par la date de leur nomination; et les juges en chef des autres tribunaux supérieurs des provinces et territoires, y compris le juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec, l'ordre chez ceux-ci étant déterminé par la date de leur nomination;
  • les juges de la Cour fédérale du Canada, l'ordre chez ceux-ci étant déterminé par la date de leur nomination, les juges puînés des cours supérieures des provinces et territoires, l'ordre chez ceux-ci étant déterminé par la date de leur nomination;
  • les sénateurs du Canada;
  • les membres de la Chambre des communes;
  • les consuls généraux des pays ne comptant pas de représentant diplomatique;
  • le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Cabinet;
  • le chef d'état-major de la Défense et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada;
  • les présidents des assemblées législatives dans leur province et leur territoire;
  • les membres des conseils exécutifs dans leur province et leur territoire;
  • les juges des cours provinciales et territoriales dans leur province et leur territoire;
  • les membres des assemblées législatives dans leur province et leur territoire;
  • le président de l‘Association canadienne des ex-parlementaires;
  • les élus municipaux;
  • des chefs de file locaux et communautaires;
  • un représentant du groupe ou de l‘organisme hôte.

L’ordre des allocutions des députés, lorsque plus d’un député est présent à la cérémonie, est le suivant :

  • le député responsable de la circonscription où se déroule la cérémonie prend la parole en premier;
  • les députés des circonscriptions voisines parlent ensuite. L’ordre est déterminé par la proximité de leur circonscription respective avec le lieu de la cérémonie.

L’entrée du greffier de cérémonie lors d‘une cérémonie ordinaire diffère de son entrée lors d’une cérémonie spéciale.

  • Lors d’une cérémonie ordinaire où un agent de la GRC est présent, le greffier suit le juge de la citoyenneté lors de l’entrée dans la salle.
  • Lors d‘une cérémonie ordinaire où il n’y a pas d‘agent de la GRC, le greffier se tient sur la tribune et demande aux personnes présentes de se lever pour l’entrée du juge de la citoyenneté.
  • Lors d‘une cérémonie spéciale où un agent de la GRC est présent, le greffier se tient sur la tribune et lui fait un signe. L‘agent de la GRC demande aux personnes présentes de se lever et escorte le juge de la citoyenneté et les invités spéciaux dans la salle.
  • Lors d‘une cérémonie spéciale où il n’y a pas d‘agent de la GRC, le greffier se tient sur la tribune et demande aux personnes présentes de se lever pour l‘entrée du juge de la citoyenneté et des invités spéciaux.

Les questions relatives au protocole doivent être envoyées par courriel à Nat-Cit-Operations.

Consulter également les sections suivantes :

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