Collaborer avec des présidents de cérémonie bénévoles

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Lorsque les juges de la citoyenneté ne sont pas disponibles, on peut demander à des présidents bénévoles de présider une cérémonie de citoyenneté, de faire prêter le serment et de remettre les certificats. La participation de ces personnes à titre bénévole démontre l’importance d’une citoyenneté active et renforce les liens avec la collectivité.

Les présidents de cérémonie bénévoles peuvent être :

  • des gouverneurs-généraux, des lieutenants-gouverneurs et des commissaires des territoires;
  • des récipiendaires de l'Ordre du Canada (Compagnons, Officiers et Membres);
  • des récipiendaires de l'Ordre du mérite militaire (Commandeurs, Officiers et Membres) détenant le grade de colonel ou un grade supérieur de l'Armée ou de la Force aérienne, ou détenant le grade de capitaine ou un grade supérieur de la marine – avec la permission de leurs supérieurs, s'il y a lieu;
  • des récipiendaires de la Croix de Victoria (tous les grades);
  • des récipiendaires de l'Ordre royal de Victoria (les deux grades les plus élevés : Commandeurs et Lieutenants).

Rôle et responsabilités

  • Les présidents de cérémonie bénévoles n’assument aucune responsabilité administrative ou judiciaire, mais plutôt les fonctions protocolaires d’un juge de la citoyenneté pendant une cérémonie de citoyenneté.
  • Les présidents de cérémonie bénévoles font prêter le serment de citoyenneté aux candidats et s’assurent que tous les candidats ont prêté serment.
  • Si une réception suit la cérémonie de citoyenneté, le président de cérémonie bénévole est invité à y assister et on s’attend à ce qu’il soit présent. Souvent, les nouveaux citoyens veulent se faire photographier avec le président de cérémonie. Il se peut que des représentants des médias soient présents et souhaitent interviewer ou photographier le président de la cérémonie.

Bien que le président d’une cérémonie ne soit pas rémunéré et qu’il n’ait droit à aucune indemnité de déplacement, CIC remboursera ses frais de stationnement qui auront été approuvés, le cas échéant.

Devenir un président de cérémonie bénévole

Après que le gouverneur général a décoré de nouveaux récipiendaires de l’Ordre du Canada, de l’Ordre du mérite militaire, de la Croix de Victoria ou de l’Ordre royal de Victoria, la Division de l'exécution du programme de citoyenneté (DEPC) à l'administration centrale (AC) prépare des lettres de félicitations pour chacun d’eux, signées par le ministre de CIC. La lettre sert d’invitation à présider les cérémonies de citoyenneté et est accompagnée du guide Présider des cérémonies de citoyenneté : Guide à l’intention de présidents de cérémonies bénévoles ainsi que d'un exemplaire du guide d’étude Découvrir le Canada.

Lorsqu’un récipiendaire accepte l’invitation à présider des cérémonies de citoyenneté et fournit son curriculum vitae à CIC, la DEPC à l'AC transmet ces renseignements au bureau régional/local de citoyenneté approprié.

Les bureaux locaux de citoyenneté peuvent alors établir la communication avec les personnes qui ont accepté de présider des cérémonies. Le bureau de citoyenneté doit les inviter à une séance d’orientation afin qu’elles prennent connaissance de la marche à suivre et qu’elles discutent de leurs besoins et de l’horaire qui leur convient.

Comment collaborer avec les présidents de cérémonie bénévoles

Les bureaux locaux de citoyenneté sont responsables du maintien des relations de travail avec les présidents de cérémonie bénévoles et doivent être en mesure de répondre aux questions liées au calendrier ou à la planification des cérémonies locales.

Lorsque c’est possible, selon la disponibilité des présidents de cérémonie bénévoles et les besoins du bureau local de CIC, il est préférable d’établir un calendrier avec les présidents bénévoles pour que ces derniers connaissent pour que ce dernier connaisse bien à l’avance les dates auxquelles ils présideront une cérémonie. Le calendrier doit être mis à la disposition de tous les employés du bureau de la citoyenneté qui participent à la planification des cérémonies.

Conformément à l’instrument de délégation, il faut obtenir l’approbation du greffier de la citoyenneté canadienne avant qu’un président bénévole puisse présider une cérémonie, faire prêter serment ou remettre des certificats de citoyenneté.

On devrait demander au président de cérémonie bénévole d’arriver au moins une demi-heure avant le début de l’événement pour revoir le programme et ses notes d’allocution. Le président doit être informé de la présence d’invités spéciaux ainsi que des présentations et de toute mention spéciale ou tout remerciement à formuler pendant la cérémonie.

À consulter

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