Références juridiques relatives à la citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Lois et règlements

La citoyenneté est régie par :

Délégation

Processus décisionnel

Traitement des demandes

Politique générale concernant le processus décisionnel

Décision du juge de la citoyenneté

Loi sur la citoyenneté

Règlement sur la citoyenneté

Résidence

Périodes prises en compte dans le calcul de la durée de résidence

Période de service dans les forces armées canadiennes

Loi sur la citoyenneté

Documenter et vérifier le statut de résident permanent

Politique concernant les absences du Canada pour le calcul de la durée de résidence

Loi sur la citoyenneté

Dispenses

Dispenses

Loi sur la citoyenneté

Règlement sur la citoyenneté

Contrôle judiciaire

Contrôle judiciaire

Loi sur la citoyenneté

Preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté)

Demande

Remplacement d'un certificat comportant des erreurs

Loi sur la citoyenneté

Règlement sur la citoyenneté

Rappel et annulation d'un certificat

Règlement sur la citoyenneté

Recherche de documents

Accès aux documents de citoyenneté

Loi sur la citoyenneté

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l'accès à l'information

Lettre concernant l'existence ou l'absence de documents

Règlement sur la citoyenneté

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l'accès à l'information

Documents

Documents

Règlement sur la citoyenneté

Traduction des documents rédigés dans une langue étrangère

Loi sur la citoyenneté

Règlement sur la citoyenneté

Documents frauduleux ou contrefaits

Loi sur la citoyenneté

Règlement sur la citoyenneté

Réceptions des affidavits ou déclarations

Règlement sur la citoyenneté

Administration

Attribution de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi

Attribution de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(2) de la Loi

Mineur présentant une demande à titre d’adulte en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi

Attribution de la citoyenneté à une personne adoptée en vertu de l'article 5.1 de la Loi

Attribution de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(5) de la Loi

Règlement sur la citoyenneté

Réintégration dans la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi

Renonciation à la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi

Loi sur la citoyenneté

Règlement sur la citoyenneté

Renonciation à la citoyenneté canadienne en vertu de l'article 7.1 du Règlement

Loi sur la citoyenneté

Règlement sur la citoyenneté

Acceptation des pièces d'identité

Règlement sur la citoyenneté

Nom et changement de nom

Date de naissance et changement de date de naissance

Loi sur la citoyenneté

Évaluation des connaissances et des compétences linguistiques

Règlement sur la citoyenneté

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