Obtention et perte de la citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Obtention

Il existe plusieurs façons pour une personne d'acquérir la citoyenneté canadienne ou d'être réintégrée dans celle‑ci.

Perte

La Loi sur la citoyenneté canadienne, en vigueur du 1er janvier 1947 au 14 février 1977, contenait plusieurs dispositions visant la perte automatique de la citoyenneté. La perte automatique de la citoyenneté à l'âge de 28 ans, en vertu de la Loi actuelle de 1977, ainsi que les conditions de maintien de la citoyenneté ont été abrogées le 17 avril 2009.

Répudiation

Il existe deux types de répudiation de la citoyenneté canadienne : la répudiation prévue au paragraphe 9(1) de la Loi sur la citoyenneté pour les citoyens canadiens et la répudiation prévue à l'article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté pour certaines personnes qui sont devenues des citoyens canadiens en raison des modifications apportées à la législation en 2009 et en 2015.

Révocation

Cette section contient des renseignements sur la procédure de révocation de la citoyenneté.

Conservation

Cette section contient des renseignements sur la naissance par filiation hors du Canada et des lignes directrices sur la conservation de la citoyenneté pour les personnes nées à l'extérieur du Canada le 15 février 1977 ou après cette date d'un parent canadien et faisant partie de la deuxième génération ou d'une génération subséquente.

Réintégration

Cette section porte sur la réintégration dans la citoyenneté canadienne d'anciens citoyens.

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