Demandes de certificat de citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Qui peut demander un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté)?

Un certificat de citoyenneté peut être délivré à un citoyen canadien qui :

  • n'a jamais eu de certificat;
  • veut renouveler son certificat;
  • veut remplacer un certificat endommagé, perdu, détruit ou volé.

Processus de demande

Un citoyen canadien qui veut obtenir un certificat de citoyenneté doit suivre le guide d'instructions et envoyer les documents suivants au Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-S) :

  • le formulaire Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et mineurs (preuve de citoyenneté) en vertu de l’article 3 [CIT 0001] dûment rempli, daté et signé;
  • les documents obligatoires énumérés dans la liste de vérification au bas du formulaire de demande.

Processus lié aux certificats de citoyenneté

Éléments à vérifier avant qu’un agent approuve la demande de certificat de citoyenneté

Il faut vérifier les éléments suivants avant qu’une demande soit approuvée :

  • le nom complet;
  • les noms d’emprunt;
  • la date de naissance;
  • la date de prise d’effet de la citoyenneté et dispositions de la loi précédente ou de la loi actuelle;
  • la possibilité de perte de la citoyenneté canadienne ou du statut de sujet britannique;
  • si la citoyenneté a été obtenue ou restaurée du fait des modifications législatives entrées en vigueur le 17 avril 2009;
  • si la citoyenneté a été obtenue du fait des modifications législatives entrées en vigueur le 11 juin 2015;
  • le cas échéant, les documents de changement de nom ou de date de naissance, notamment la lettre de modification délivrée par les autorités de l’Immigration et attestant le changement de nom ou de date de naissance;
  • le cas échéant, le retour des certificats délivrés antérieurement;
  • les autres documents exigés.

En cas de remplacement, l’agent doit vérifier les renseignements et les comparer avec ceux qui sont inscrits dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et les microfilms.

Demandes de preuve faites par des mineurs

Un citoyen mineur, quel que soit son âge, peut faire une demande de preuve de citoyenneté en son nom conformément au Règlement sur la citoyenneté.

Si un mineur est âgé de moins de 14 ans, il faut encourager l'un des parents à présenter ou à contresigner la demande, ou bien informer les parents du mineur que celui-ci a fait une demande.

La responsabilité de veiller à ce que les parents soient avisés de la demande incombe à l'agent de la citoyenneté qui traite la demande.

En apprendre davantage sur le consentement des parents.

Certificats de naissance volés

Une liste de certificats de naissance provinciaux en blanc ayant été volés peut être fournie par le CTD-S.

Lois des autres pays en matière de nationalité

Les agents de la citoyenneté du CTD-S et des bureaux locaux ne peuvent statuer sur les lois des autres pays en matière de nationalité. Si des documents émanant d'un autre pays sont requis pour qu'un agent puisse établir la citoyenneté canadienne, il incombe au demandeur d'obtenir les documents nécessaires des autorités du pays concerné.

Demandes de certificat de citoyenneté : documents obligatoires

Les documents exigés pour établir le droit à la citoyenneté varient selon la disposition de la Loi sur la citoyenneté en vertu de laquelle la citoyenneté est établie. Les personnes présentant une demande de preuve de citoyenneté pour la première fois doivent joindre à leur demande l'original ou une copie certifiée conforme des documents exigés. Les personnes qui demandent un certificat de remplacement peuvent fournir une photocopie des documents exigés.

Tous les demandeurs doivent fournir :

  • deux pièces d’identité, dont une comprenant une photo, et, le cas échéant, d'autres documents prouvant un changement de nom ou un changement de date de naissance;
  • les documents établissant le droit à la citoyenneté énumérés dans la liste de vérification au bas du formulaire Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et mineurs (preuve de citoyenneté) en vertu de l’article 3;
  • d’autres documents, s’il y a lieu, pour une évaluation de l’invocation du droit à la citoyenneté et de l’éventuelle perte de la citoyenneté.
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