Formulaires et modèles relatifs aux entrevues et aux interprètes
Dans un souci de transparence et à titre de courtoisie envers les intervenants, cette section contient la politique, les procédures et les directives utilisées par les employés de CIC.
Entrevue de citoyenneté
| Numéro du formulaire | Titre | Objet |
|---|---|---|
| CIT 0025 | Avis de convocation - Entrevue avec le juge de la Citoyenneté | Le Juge de la citoyenneté a besoin de renseignements supplémentaires pour prendre une décision au sujet de la demande de citoyenneté. Le juge déterminera si le demandeur répond à toutes les conditions prescrites. |
| Modèle | Lettre de demande d’entrevue | |
| Modèle | Lettre de refus |
Entrevue avec un réfugié
| Numéro du formulaire | Titre | Objet |
|---|---|---|
| Modèle | Lettre de convocation à une entrevue | |
| Modèle | Convocation à une entrevue pour fins de contrôle |
Interprètes
| Form number | Title | Purpose |
|---|---|---|
| IMM1265 | Déclaration de l’interprète | Ce formulaire doit être rempli lorsque les services d’un interprète sont requis pour traduire une déclaration orale ou un texte visant à démontrer que le demandeur comprend très bien la déclaration ou le texte en question. Une copie de cette déclaration doit être versée au dossier du demandeur. |
| CIT 1-0117B | Serment de l’interprète | Utilisé pour confirmer que l’interprète a prêté serment pendant l’audience de citoyenneté. |
| CIT 0469 | Information sur les interprètes | Utilisé lors de la sélection d’un interprète. |
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