Aperçu : Frais et recouvrement des coûts

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section contient des renseignements concernant :

  • les objectifs du programme (maintenir un système de recouvrement des coûts générateur de recettes en imposant des frais sur la plupart des aspects des services de l’immigration au Canada et à l’étranger);
  • l’établissement du barème des droits (élaboration et gestion du programme de recouvrement des coûts des services d’immigration);
  • les lignes directrices (il existe des procédures établies visant tout service à l’égard duquel des droits sont exigés, et les frais sont justifiés par une documentation à l'appui);
  • la politique ministérielle (frais, dispenses, conservation des dossiers, paiements et remboursements).

Utiliser les présentes instructions sur l’exécution des programmes

Table des matières (liste complète des instructions opérationnelles relatives aux frais et au recouvrement des coûts)

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