Formulaires concernant les frais et le recouvrement des coûts

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Immigration (IMM)

Lettres types :

Formulaires pour les missions

Remboursement et paiement

Date de modification :