Modernisation de l’orientation fonctionnelle visant les frais et le recouvrement des coûts

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Transition vers le nouveau format

L’information qui se trouvait dans les guides IR et OP, se trouve maintenant à un nouvel endroit. Le tableau qui suit illustre, à un niveau supérieur, où se trouve maintenant le contenu.

IR 5

Titre antérieur : Recouvrement des coûts de l’immigration

Nouveau titre/emplacement : Frais et recouvrement des coûts

Titre antérieur : Guide de recouvrement des coûts pour les missions

Nouveau titre/emplacement : Recouvrement des coûts dans les missions

BO 032

Titre antérieur : Remise des frais de citoyenneté

Nouveau titre/emplacement : Remise des frais de citoyenneté

BO 266a

Titre antérieur : Demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) : instructions en matière de recouvrement des coûts

BO 389

Titre antérieur : Dispense des frais liés aux permis de séjour temporaire délivrés à des étrangers qui sont interdits de territoire pour criminalité

Nouveau titre/emplacement : Permis de séjour temporaire

BO 442C

Titre antérieur : Le 12 octobre 2012 – Remboursement des frais pour certaines demandes de travailleur qualifiés – fédéral : mesures à prendre par les bureaux des visas

BO 460

Titre antérieur : Le 27 juillet 2012 – Acceptation de reçus de gestion des deniers publics dans les bureaux locaux de CIC au Canada relativement à des demandes traitées à l’aide du Système mondial de gestion des cas

Nouveau titre/emplacement : Paiement par GDP

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