Paiements au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Instructions destinées aux bureaux d’IRCC au Canada concernant l’élimination des options de paiement non en ligne restantes

Depuis le 1er avril 2017, toutes les options de paiement non en ligne restantes qui étaient acceptées dans les bureaux intérieurs ou dans les centres de traitements seront éliminées.

Dans les bureaux au Canada et aux points d’entrée

Les frais exigés peuvent être payés dans un point d’entrée :

  • en argent comptant (en monnaie canadienne au Canada; en devise canadienne ou américaine aux points d’entrée);
  • à l'aide d'une carte Visa ou MasterCard;
  • par mandat poste, chèque de voyage ou chèque certifié;
  • en présentant un reçu de paiement électronique d’IRCC (voir la page « Paiement électronique »).

Les frais exigés peuvent être payés dans un bureau intérieur en présentant un reçu de paiement électronique d’IRCC (voir la page Paiement électronique).

Dans les centres de traitement des demandes

Les demandes envoyées à un centre de traitement des demandes (CTD) doivent être accompagnées d'une preuve de paiement délivrée par l’outil de paiement en ligne d'IRCC (voir la page Paiement électronique).

Les autres modes de paiement ne seront pas acceptés et la demande sera retournée au demandeur.

IRCC n’assume pas les frais de service pour le traitement des paiements.

Tous les demandeurs de la catégorie du regroupement familial doivent effectuer leur paiement au Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-M) en suivant la procédure établie par le Centre de traitement. Dans ces cas, le paiement des Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) ne doit pas être accepté dans les bureaux des visas à l’étranger. Les membres d'une même famille qui présentent leurs demandes ensemble peuvent payer tous leurs frais sur un seul reçu. Lorsqu'ils utilisent un seul reçu, les membres de la famille doivent faire parvenir leurs formulaires de demande dans une seule enveloppe.

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