Remboursements

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les clients paient des frais de traitement pour le traitement de leurs demandes et non pour les résultats de celles-ci. Ainsi, les frais de traitement ne sont pas remboursés une fois que le traitement d'une demande est entamé, qu'importe la finalité.

Le CTD ou le bureau des visas responsable émettra un chèque au payeur (qui est habituellement le demandeur ou le répondant). Une lettre d'explication accompagnera le chèque de remboursement.

Types de remboursements

Date de modification :