Remboursements de paiements SIGPR aux bureaux locaux

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’émission des remboursements de paiements SIGPR reçus dans les bureaux locaux sera centralisée par l’administration centrale (AC). Les paiements effectués en ligne par carte de crédit seront remboursés sur la carte de crédit en question, dans la mesure du possible. Les paiements effectués auprès d’institutions bancaires canadiennes seront remboursés par chèque. Les renseignements suivants expliquent le processus de remboursement :

  1. Le bureau local déclenche le processus de remboursement dans le SMGC. Les utilisateurs du SMGC peuvent obtenir des directives concernant la consignation de remboursements dans le SMGC dans la section des directives précises en matière d'immigration, frais, Pour consigner un remboursement des frais de l'écran d'aide en ligne sur le SMGC.
  2. Le bureau local remplit le formulaire de remboursement normalisé et signe la section 20 du formulaire.
  3. Le formulaire de remboursement et une copie du reçu SIGPR doivent être envoyés à HPM Production
  4. L’équipe de la comptabilité des recettes à l’AC traitera le remboursement dans les trois à quatre semaines et confirmera au bureau local que le remboursement a été émis. Il incombe aux bureaux locaux d’effectuer un suivi en l’absence de confirmation de la part de l’équipe de la comptabilité des recettes au-delà du délai de traitement.

Seul le bureau qui réserve un reçu peut affecter celui-ci ou déclencher le processus en vue de son remboursement. Autrement, si un reçu fait l’objet d’un recouvrement de coûts dans un centre de traitement des demandes (CTD), il doit être affecté par le CTD en question avant que le dossier soit transféré au bureau local. Les remboursements qui doivent être effectués relativement à un reçu réservé dans un CTD plutôt que dans un bureau local devront être renvoyés au CTD aux fins de traitement.

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