Termes et définitions liés à la gestion de l’identité

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Biométrie

IRCC recueille les données biométriques suivantes :

  • les données biographiques
  • les empreintes digitales
  • la photographie
Création d’un enregistrement de nom

Fait d’enregistrer le nom associé à un client.

CRP

Confirmation de résidence permanente. Ce document sert de preuve du statut de résident permanent jusqu’à l’obtention de la carte de résident permanent (carte RP).

DGGOC

Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination

Document de liaison

Document servant à faire le lien entre l’ancienne identité de la personne et la nouvelle.

Un document de liaison peut être une décision juridique ou administrative rendue par l’autorité provinciale ou territoriale compétente comme preuve de changement de nom.

Document principal (parfois appelé document « de base »)

Document officiel prouvant l’identité et ayant servi à la délivrance d’autres documents. On peut affirmer que, sur ce document, figure le nom officiel d’une personne lors de la délivrance. Veuillez consulter la liste des documents utilisés pour créer des enregistrements de nom par secteur d’activité.

Identificateur principal

Habituellement, le ou les noms de famille sont les identificateurs principaux.

Identificateur secondaire

Tous les autres éléments d’un nom, habituellement le ou les prénoms, sont les identificateurs secondaires.

LIPR

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Nom

Série de lettres de l’alphabet latin par lequel on identifie un client. Un nom comporte habituellement 2 éléments : un identificateur principal et un identificateur secondaire.

OACI

Organisation de l’aviation civile internationale

Pièce justificative

Document délivré sur la foi d’un document principal. Elle sert à vérifier des éléments relatifs à l’identité, comme la date de naissance ou le nom utilisé par la personne, lequel pourrait différer du nom figurant sur le document principal. Veuillez consulter les types de pièces justificatives délivrées par les provinces et les territoires du Canada.

PLM

Puce lisible à la machine intégrée à un titre de voyage

Pratique(s) d’appellation locale(s)

Pratiques d’appellation en vigueur dans la région ou le pays où le passeport a été délivré

RIPR

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

SMGC

Système mondial de gestion des cas

SSOBL

Système de soutien aux opérations des bureaux locaux

Système(s) d’IRCC

Terme générique faisant référence aux systèmes d’IRCC, dont le SMGC et le SSOBL

Translittération

La translittération consiste à changer ou à transcrire l’épellation de mots ou de lettres d’un alphabet dans les mots ou lettres d’un autre alphabet; toutefois, dans le contexte d’IRCC, la translittération se fait dans l’alphabet latin.

ZIV

Zone d’inspection visuelle d’un titre de voyage

ZLA

Zone de lecture automatique d’un titre de voyage

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