Gestion de l’identité : Changement de mention du sexe en raison d’une erreur administrative ou de transcription commise par IRCC

Que faire si l’erreur est décelée par un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Les documents antérieurs, comme la fiche relative au droit d’établissement ou la confirmation de résidence permanente, ne seront pas modifiés sauf si une erreur administrative ou de transcription a été commise par IRCC. Si un agent d’IRCC constate qu’une erreur administrative ou de transcription a été commise par IRCC, il doit effectuer le changement afin qu’il corresponde à la mention du sexe imprimée sur le document principal sans que le client en fasse la demande (conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels).

Si l’erreur est décelée après la délivrance du document, l’agent doit procéder comme suit :

  1. Communiquer avec le client afin de l’informer de l’erreur et lui demander de retourner le document d’IRCC existant accompagné d’une demande de modification (p. ex. avec la Demande de certificat de citoyenneté [CIT 0001] ou la Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), de la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), ou de documents de résident temporaire valides [IMM 1436]).
  2. À la réception de la demande, corriger la mention du sexe dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).
  3. S’assurer qu’une note est ajoutée au dossier du client dans le SMGC et qu’il soit précisé que la mention du sexe erronée a été entrée par erreur.
  4. Annuler le document précédent.
  5. Produire un document de remplacement et l’envoyer au client. Aucuns frais ne sont facturés.

Si le client ne peut pas être joint, l’agent doit procéder comme suit :

  1. Ajouter une note au dossier du client dans le SMGC pour préciser que la mention du sexe est erronée. Le champ de données ne doit pas être modifié à ce moment.

Que faire si l’erreur est décelée par un client

Si un client présente une demande officielle pour faire modifier son certificat de citoyenneté canadienne, sa fiche relative au droit d’établissement, la confirmation de résidence permanente ou le document de résident temporaire valide et qu’il est déterminé qu’IRCC a commis une erreur administrative ou de transcription, l’agent doit procéder comme suit :

  1. Corriger la mention du sexe dans le SMGC.
  2. S’assurer qu’une note est ajoutée au dossier du client dans le SMGC et qu’il soit précisé que la mention du sexe erronée a été entrée par erreur.
  3. Annuler le document précédent.
  4. Produire un document de remplacement et l’envoyer au client. Aucuns frais ne sont facturés.
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