Procédure de l’appellation : Gestion des dossiers existants - Deux clients associés au même IUC

Dans les rares cas où deux clients qui ont le même nom et la même date de naissance sont enregistrés par inadvertance sous le même IUC, et qu’il est évident, d’après les autres renseignements entrés dans le système de CIC (p. ex. renseignements relatifs au passeport, état matrimonial, entrées précédentes au Canada ou autres renseignements), que les données des deux personnes différentes sont consignées dans le même dossier, il faut envoyer un courriel au Centre de soutien des opérations (CSO) et indiquer en objet « défusionner » afin que le dossier soit examiné et que les modifications nécessaires soient effectuées (y compris la création de deux enregistrements distincts).

Pour obtenir des précisions ou pour toute question concernant la présente politique, veuillez communiquer avec la DGGOC.

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