Procédure de l’appellation : Liste des pièces justificatives délivrées par les provinces et les territoires du Canada

Types de pièces justificatives délivrées par les provinces et les territoires du Canada

  • permis de conduire
  • carte de majorité
  • carte d’assurance-maladie
  • carte d’identité du troisième âge
  • fiche de recensement
  • carte d’assurance sociale
  • document de propriété ou d'immatriculation d'un véhicule

Les provinces et territoires du Canada peuvent délivrer d’autres types de pièces justificatives qui ne sont pas énumérées ici. Pour plus de renseignements au sujet des documents délivrés par les provinces et les territoires du Canada, veuillez consulter le site Web du gouvernement provincial ou territorial concerné.

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