Les exigences linguistiques – Candidats des provinces

Dans un souci de transparence et à titre de courtoisie envers les intervenants, cette section contient la politique, les procédures et les directives utilisées par les employés de CIC.

Qui doivent subir des tests de langue?

À compter du 1^er juillet 2012, la plupart des demandeurs du Programme des candidats des provinces (PCP) pour les niveaux de compétence C et D de la Classification nationale des professions (CNP) devront passer un examen obligatoire des capacités linguistiques et obtenir au minimum le niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 4 pour chacune des quatre capacités (la compréhension de l’oral, l’expression orale, la compréhension de l’écrit et l’expression écrite) avant d’obtenir un certificat de désignation provincial.

Les demandeurs devront aussi fournir une copie de leurs résultats à l’examen des capacités linguistiques lorsqu’ils présentent leur demande de résidence permanente à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Exceptions

Les demandeurs dont le profil correspond à une des exceptions suivantes n’ont pas à fournir leurs résultats à l’examen des capacités linguistiques avec leur demande de résidence permanente :

Les travailleurs étrangers temporaires qui occupent une profession qui requiert des niveaux de compétence C et D dans la CNP, qui sont arrivés au Canada au plus tard le 1^er juillet 2012 et qui ont été désignés dans une catégorie axée sur les besoins des employeurs dans le cadre du PCP avant le 1^er juillet 2013; ou
Les demandeurs du PCP qui occupent une profession qui requiert des niveaux de compétence C et D dans la CNP et qui ont demandé un certificat de désignation provincial avant le 1^er juillet 2012.

À compter du 1^er juillet 2013, toutes les personnes ayant reçu un certificat de désignation provincial et qui occupent une profession qui requiert les niveaux de compétence C et D dans la CNP devront fournir une copie de leurs résultats à l’examen des capacités linguistiques avec leur demande de résidence permanente.

Procédures

Les demandes de résidence permanente des demandeurs du PCP qui occupent une profession qui requiert des niveaux de compétence C et D dans la CNP doivent :

fournir une copie valide des résultats à l’examen des capacités linguistiques démontrant qu’ils répondent aux normes linguistiques minimales; OU
correspondre à une des exceptions susmentionnées.

Organismes d’évaluation des compétences linguistiques

Pour être considérés valides, les résultats à l’examen des capacités linguistiques des demandeurs doivent provenir d’un des organismes d’évaluation des compétences linguistiques suivants :

Test Système international de tests de la langue anglaise « International English Language Testing System » (IELTS) (catégorie Formation générale);
Programme canadien d’évaluation du niveau de compétence linguistique en anglais (PCENCLA G); ou
Test d’évaluation de français (TEF) (pour tester la maîtrise du français).

La feuille de calcul électronique mensuelle concernant les désignations que les provinces et les territoires présentent au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) de Sydney (Nouvelle Écosse) a été mise à jour et, à compter de juillet 2012, elle contiendra une nouvelle colonne intitulée « Examen requis? ».

Lorsque le BRCD examinera chaque demande d’une personne du PCP qui occupe une profession qui requiert les niveaux de compétence C et D dans la CNP afin de s’assurer que la demande est complète, il utilisera la colonne « Examen requis? » dans la feuille de calcul électronique concernant les désignations afin de déterminer s’il faut inclure les résultats valides à l’examen des capacités linguistiques dans la demande.

Les points suivants expliquent les situations dans lesquelles un demandeur doit joindre une évaluation des compétences linguistiques à sa demande et ce qu’il faut faire si l’évaluation est requise et n’a pas été fournie.

Si la province ou le territoire a sélectionné « Oui » dans la colonne « Examen requis? » de la feuille de calcul électronique mensuelle concernant les désignations, alors le demandeur devra fournir une copie des résultats à l’examen des capacités linguistiques avec sa demande de résidence permanente, en plus de tous les autres documents énoncés dans la liste de vérification des documents pour les demandeurs du PCP, afin que la demande soit considérée comme complète.
Si une demande de résidence permanente pour laquelle une province ou un territoire a sélectionné « Oui » dans la colonne « Examen requis? » n’est pas accompagnée d’une copie des résultats valides à l’examen des capacités linguistiques, alors la demande sera considérée comme incomplète et le BRCD retournera au demandeur tous les documents faisant partie de la demande.
Si la province ou le territoire a sélectionné « Non » dans la colonne « Examen requis? », alors c’est que la province ou le territoire a déterminé que le demandeur satisfait à une des exceptions. Le demandeur n’aura donc pas à inclure une copie des résultats à l’examen des capacités linguistiques avec sa demande de résidence permanente.

Afin d’établir l’équivalence entre les résultats d’un demandeur à son test linguistique et les niveaux des Canadian Language Benchmark (anglais) ou des Niveaux de compétence linguistique canadiens (français), veuillez consulter les tableaux d’équivalence pour les tests linguistiques.