Évaluation des exigences médicales

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Une évaluation médicale est l’examen du dossier médical d’un demandeur par un médecin ou un agent délégataire de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Durée de validité du certificat médical

La période de validité est de 12 mois à compter de la date de la dernière évaluation médicale.

Réévaluation pour un nouveau certificat médical

Le processus et le rôle des agents, des médecins agréés et du personnel délégué de la Direction générale de la santé.

Évaluation médicale aux fins d’immigration

Cette section donne des indications sur ce qui suit :

  • Notification médicale
  • Interdiction de territoire médicale
  • Limitations des évaluations
  • Conditions imposées sur le visa

Codage des évaluations médicales

  • Codes admissibles (M1, M2 et M3)
  • Codes des demandes exemptées du fardeau excessif (M19, M29 et M39)
  • Codes inadmissibles (M4, M5 et M6)
  • Codes de surveillance (S1, S2.01, S2.02 et S2.02U)
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