Évaluation des exigences médicales

Dans un souci de transparence et à titre de courtoisie envers les intervenants, cette section contient la politique, les procédures et les directives utilisées par les employés de CIC.

Une évaluation médicale est l’examen du dossier médical d’un demandeur par un médecin ou un agent délégataire de CIC.

Durée de validité du certificat médical

La période de validité est de 12 mois à compter de la date de la dernière évaluation médicale.

Réévaluation pour un nouveau certificat médical

Le processus et le rôle des officiers, des officiers médicaux et / ou le personnel de la santé au délégué.

L'évaluation médicale aux fins d’immigration

Cette section donne des indications sur ce qui suit:

  • Notification médicale
  • Interdiction de territoire médicale
  • Limitations des évaluations
  • Les conditions imposées sur le visa

Codage des examens médicaux

  •  Codes admissibles (M1, M2, and M3)
  •  Codes des demandes exemptées du fardeau    excessif (M19, M29, M39)
  • Codes inadmissibles (M4, M5, and M6)
  • Codes de surveillance(S1, S2.01, S2.02, S2.02U and S2.04)