Durée de validité du certificat médical

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les certificats médicaux des demandeurs qui subissent un examen médical au Canada ou à l’étranger sont valides pour une durée de 12 mois à partir de la date de la dernière évaluation du dossier médical par le médecin agréé ou l’agent délégué.

Il n’y a pas de date d’expiration de la validité des résultats médicaux pour les demandeurs interdits de territoire.

Date de début de calcul de la période de 12 mois de validité du certificat médical : la date de la dernière évaluation médicale au dossier est la date de début de la validité de 12 mois, d'un certificat médical.

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