Qui peut effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration?

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Seuls les médecins autorisés par CIC peuvent effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration.

Les directives techniques définissant les actions et la gestion des médecins désignés qui effectuent des examens médicaux aux fins de l’immigration se trouvent sur au site web du Programme des médecins désignés.

Utilisation d'un médecin remplaçant

Il est possible, lors de circonstances exceptionnelles, qu’un demandeur au Canada ne soit pas en mesure de se déplacer pour consulter un médecin désigné. Au Canada et conformément à la Loi sur les langues officielles, la Direction générale de la santé pourrait permettre exceptionnellement qu’un examen médical aux fins d’immigration soit fait par un médecin non-désigné (processus appelé « dispense »). Une dispense pourrait aussi être envisagée pour certains demandeurs à l’extérieur du Canada.

Procédures pour présenter une demande de dispense

  • Demandeurs au Canada : Conformément à la Loi sur les langues officielles, on envisage d’accorder une dispense lorsqu’aucun médecin n’est pas disponible pour offrir les services dans la langue officielle choisie par le demandeur dans un rayon de 250 km ou à moins de quatre heures de route (aller simple) de la résidence du demandeur. Les demandes de dispense doivent être transmises directement par le demandeur ou son représentant en communiquant au centre d’appel de CIC. Le centre d’appel redirigera les demandes de dispense.
  • Demandeurs au Canada et à l’extérieur du Canada (notamment aux États Unis) : Dans des circonstances exceptionnelles, une dispense pourrait être envisagée pour certains demandeurs. Dans ces cas, les demandes de dispense doivent être soumises par le bureau des visas responsable du demandeur.
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