Examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

Dans un souci de transparence et à titre de courtoisie envers les intervenants, cette section contient la politique, les procédures et les directives utilisées par les employés de CIC.

L’article R29 stipule que pour l’application du paragraphe L16(2) la visite médicale comprend l’un ou l’autre ou l’ensemble de ce qui suit :

  • examen physique,
  • examen de l’état de santé mentale,
  • examen des antécédents médicaux,
  • analyse de laboratoire,
  • épreuves de diagnostic et
  • évaluation médicale des dossiers concernant le demandeur.

Qui doit se soumettre à l’ EMI?

  • Demandeurs de résidence permanente
  • Résidents temporaires
  • Refugiés

Non-application de l’EMI

Les dispenses sont les suivantes:

  • Dispense de la soumission à l’EMI
  • Interdiction de territoire pour motif de fardeau excessif : exemption

Donner des directives pour l’examen médical

Procédures pour donner des directives pour l’examen médical et examen médical en début de processus

Qui peut effectuer un EMI?

Médecins désignés et dans certaines circonstances  médecins non désignés (dispense).

Soumission des renseignements médicaux

Les renseignements peuvent être soumis selon les formats suivants :

  • Électronique (eMedical)
  • Soumissions sur papiers