Émission des instructions relatives à l’examen médical

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les agents de visa, d’immigration et des services frontaliers ont l’autorité d’émettre les instructions relatives à l’examen médical

Instructions pour les agents de visa et d’immigration :

Envoyer une copie de l’IMM 1017F générée par SMGC et les instructions au demandeur. Le client doit subir l’examen médical dans les 30 jours suivant réception des instructions.

Remarque : Si un médecin non-désigné a accordé au client une dispense pour l’examen médical aux fins de l’immigration, l’agent d’immigration ou des visas doit fournir un IMM 5419F en plus de l’IMM 1017F, inscrire au haut de l’IMM 1017F « Demandeur autorisé à avoir recours aux services d’un médecin non désigné » et apposer le timbre du bureau des visas sur ce commentaire.

Instructions pour les agents des services frontaliers :

Fournir aux demandeurs d’asile les instructions relatives à l’examen médical et leur rappeler qu’ils doivent subir cet examen dans les 30 jours suivant la réception des instructions.

Le client peut également se prévaloir d’un examen médical préalable

  • Ceci est obligatoire pour certaines catégories : consultez le guide d’application.
  • Le médecin désigné déterminera la catégorie d’immigrant appropriée lors de l’examen médical aux fins de l’immigration.
  • Selon que le médecin désigné soumet les dossiers médicaux à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur papier ou par voie électronique (eMédical), le demandeur recevra une preuve de l’examen médical préalable de la part du médecin désigné :
    • Soit la première page de l’IMM 1017B-Préalable (« copie du client »); ou
    • Un imprimé d’eMédical intitulé « avis d’examen médical au préalable ».

Le demandeur doit joindre cette preuve d’examen médical préalable à sa demande d’immigration avant de la soumettre au bureau des visas qu’il aura choisi.

Note : Les médecins désignés ont les formulaires IMM 1017B – Préalable dans leur bureau. S’ils ont besoin de plus de formulaires, ils devront communiquer avec leur bureau médical régional.

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