Comment soumettre un examen médical aux fins d'immigration (EMI)?

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les examens médicaux aux fins d'immigration en format-papier

La majorité des médecins désignés soumettent les EMI à leur bureau médical régional de façon électronique (eMédical). Dans de rares exceptions où les médecins désignés n’ont pas accès à eMédical, ils pourront soumettre leurs examens médicaux aux fins d'immigration en format-papier.

Lignes directrices concernant la gestion des dossiers pours les examens médicaux aux fins d'immigration en format-papier
  • Les documents et les renseignements originaux liés à un examens médicaux aux fins d'immigration doivent être transmis au bureau médical régional responsable. Les renseignements et les formulaires médicaux originaux ne doivent jamais être remis au client pour qu’il les transmette au bureau médical régional.
  • Nous encourageons les médecins désignés à offrir une copie de l’examens médicaux aux fins d'immigration au client, à moins que le médecin désigné ne juge l’information contenue dommageable à la santé physique ou mentale du client.
  • Les professionnels désignés doivent conserver des copies et des archives de leurs dossiers pendant au moins 2 ans, conformément aux exigences réglementaires et professionnelles qui leur sont imposées à l’échelle locale.
  • Les professionnels désignés doivent également conserver les numéros de suivi des envois pendant 6 mois.
Médecin désignés devraient soumettre les divers documents relatifs aux examens médicaux aux fins d'immigration dans l’ordre suivante
  • IMM 1017 - Rapport médical : Sommaire et données biométriques du client ou IMM 1017B PRÉALABLE - Rapport médical : Sommaire et données biométriques
  • IMM 5743 - Consentement et déclaration du client
  • IMM 5419 - Rapport médical : Questions sur les antécédents médicaux
  • IMM 5419 - Rapport médical : Examen physique
  • IMM 5419 - Rapport médical : Rapports et demandes d’analyses de laboratoire
  • IMM 5419 - Rapport médical : Demande de radiographie thoracique et rapport radiologique
  • Rapport(s) d’analyse d’urine
  • Rapport de dépistage du VIH
  • Rapport de dépistage de la syphilis, rapport(s) sur le test RPR
  • Rapport radiologique - Constatations du radiologiste
  • Tous les autres rapports médicaux
  • Toute autre information (passeports, visas, lettres, etc.)
    • Radiographie thoracique : Radiographie thoracique numérique (DICOM) - Agrafez le coin supérieur gauche de l’enveloppe du CD au verso de l'examen médical aux fins d'immigration; le nom du client doit être visible sur l’enveloppe ou sur le DICOM même; ou
    • Radiographie thoracique sur film (si DICOM n’est pas disponible). Si possible, veuillez placer les radiographies en incidence latérale à l’envers, la colonne vertébrale apparaissant à gauche, puis agrafer le coin supérieur gauche au verso de l'examen médical aux fins d'immigration. Les radiographies en incidence frontale doivent être placées à l’envers, le ventricule gauche apparaissant à gauche, puis agrafées au verso de l'examen médical aux fins d'immigration par le coin supérieur gauche. Les radiographies en incidence frontale doivent être placées derrière les radiographies en incidence latérale.

Veuillez joindre une liste de vérification faisant mention du nom et de la date de naissance du client ainsi que du numéro de référence de tous les documents qui figurent dans le colis. La liste de vérification et les numéros de suivi facilitent le repérage des dossiers égarés ou perdus.

Les examens médicaux aux fins d'immigration électroniques (éMédical)

Dans les cas où la technologie le permet, les médecins désignés font leurs examens médicaux aux fins d'immigration et entrent les résultats dans le système eMédical, qui sont par la suite transférés dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) aux fins de traitement.

Note: Il est impossible pour les médecins désignés de soumettre un examens médicaux aux fins d'immigration incomplète via eMédical.

Lignes directrices concernant la gestion des dossiers pours les examens médicaux aux fins d'immigration électroniques
  • Nous encourageons les médecins désignés à imprimer une copie complète ou un sommaire de l’examens médicaux aux fins d'immigration afin de le conserver dans leurs registres et/ou l’offrir au client, à moins que le médecin désigné ne juge l’information contenue dommageable à la santé physique ou mentale du client.
  • Si le médecin désigné opte d’imprimer une copie de l’examens médicaux aux fins d'immigration, il devra le faire avant d’avoir soumis l’examens médicaux aux fins d'immigration via eMédical puisque une fois la soumission de l’examens médicaux aux fins d'immigration faite, il ne sera plus possible pour le médecin désigné de réviser l’examens médicaux aux fins d'immigration ou de l’imprimer.
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