Soumission des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Examens médicaux aux fins de l’immigration électroniques (eMédical)

Les médecins désignés effectuent les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) et entrent les résultats dans le système eMédical (application en ligne permettant de consigner, de transmettre et de stocker électroniquement les résultats d’un EMI). Une fois l’EMI soumis dans eMédical, les résultats sont automatiquement transférés dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) aux fins d’évaluation.

Remarque : Il est impossible pour les médecins désignés de soumettre des EMI incomplets par l’intermédiaire d’eMédical.

Lignes directrices concernant la gestion des dossiers à l’aide d’eMédical

  • Nous encourageons les médecins désignés à fournir une copie de l’EMI au client, à moins que cela ne soit dommageable pour la santé physique ou mentale de ce dernier.
  • Les médecins désignés sont tenus de conserver les copies et archives des dossiers pendant au moins 2 ans, conformément aux exigences réglementaires et professionnelles locales.
  • Si le médecin désigné souhaite imprimer une copie de l’EMI, il doit le faire avant de soumettre l’EMI par l’intermédiaire d’eMédical.
    • Une fois l’EMI soumis par l’intermédiaire d’eMédical, le médecin désigné ne peut plus le récupérer pour en faire une copie.

Examens médicaux aux fins de l’immigration en format papier

Dans de rares exceptions où les médecins désignés n’ont pas accès à eMédical, ils peuvent soumettre les EMI en format papier. Ils doivent envoyer la copie originale de l’EMI par la poste au bureau médical régional (BMR) responsable. Le BMR entre manuellement les résultats de l’EMI dans le SMGC.

Lignes directrices concernant la gestion des dossiers pour les examens médicaux aux fins de l’immigration en format papier

  • Les documents et les renseignements originaux liés à un EMI doivent être envoyés par la poste au BMR responsable.
    • Les documents originaux ne doivent jamais être remis au client pour qu’il les transmette au BMR.
  • Nous encourageons les médecins désignés à fournir une copie de l’EMI au client, à moins que cela ne soit dommageable pour la santé physique ou mentale de ce dernier.
  • Les médecins désignés sont tenus de conserver les copies et archives des dossiers pendant au moins 2 ans, conformément aux exigences réglementaires et professionnelles locales.
  • Les médecins désignés doivent conserver les numéros de suivi des envois d’EMI pendant 6 mois.

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