Exigences médicales : Formulaires, documents et modèles connexes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Examen médical aux fins de l’immigration
Surveillance médicale (formulaires et documents)
VIH : Notification automatique des partenaires (documents et modèles)
Refus pour motifs sanitaires et équité procédurale (formulaires, documents et modèles)

Échantillon - Lettre de l’agent d’immigration ou des visas au médecin relativement à de nouveaux renseignements médicaux présentés en vertu de l’équité procédurale

Équité procédurale concernant un danger pour la santé et la sécurité publiques

Échantillon - Lettre relative à l’équité procédurale (cas sans fardeau excessif)

Équité procédurale concernant le fardeau excessif pour les services de santé (c.-à-d. des médicaments sur ordonnance pour patient externe) ou les services sociaux

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