Exigences médicales
Dans un souci de transparence et à titre de courtoisie envers les intervenants, cette section contient la politique, les procédures et les directives utilisées par les employés de CIC.
Examen médical aux fins d’immigration
- IMM 5743F - Consentement et déclaration du client - Donner son consentement à subir un examen médical aux fins d'immigration (PDF, 556 Ko)
- IMM 5419F - Rapport médical - Établir un rapport médical des immigrants et de certains visiteurs dans les bureaux à l'étranger et CIC (PDF, 1.6 Mo)
- IMM 5725F - Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) - Fait partie de l'examen médical aux fins d'immigration pour certains clients (PDF, 629 Ko)
- IMM 5727F - Échelle d’évaluation globale du fonctionnement (EGF) - Fait partie de l'examen médical aux fins d'immigration pour certains clients (PDF, 535 Ko)
- IMM 5728F - Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH - Obligatoire pour tous les clients qui testent positif pour le VIH (PDF, 528 Ko)
- IMM 5733F - Instructions pour cliente enceinte – Radiographie différée - Utilisé pour différer une radiographie pulmonaire pour les femmes enceintes (PDF, 580 Ko)
- IMM 5734F - Formulaire pour aiguillage vers un spécialiste - Utilisée pour envoyer un client vers un spécialiste (PDF, 589 Ko)
- IMM 5738F - Tableau du développement des jeunes enfants (TDJE) - Fait partie de l'examen médical aux fins d'immigration pour certains clients (PDF, 991 Ko)
Surveillance médicale (formulaires et documents)
- Document - Document d’information sur la surveillance médicale : tuberculose - Donné aux nouveaux arrivés au Canada avec tuberculose non évolutive ou tuberculose complexe non infectieuse
- Document - Document d'information sur la surveillance médicale : syphilis - Donné aux nouveaux arrivés au Canada qui ont souffert d’une syphilis qui a été traitée de façon adéquate
VIH : Notification automatique des partenaires (documents et modèles)
- Document - Document d’information sur le suivi médical : Infection par le VIH (au demandeur) - Coordonnées des spécialistes du VIH au Canada données aux clients avec le VIH
- Document - Où trouver des renseignements sur le VIH au Canada (au répondant) - Coordonnées des spécialistes du VIH au Canada données à un répondant d'un client avec le VIH
- Document - La Politique sur la notification automatique des partenaires (pour le demandeur) - Bref résumé de la Politique sur la notification automatique des partenaires donné aux clients
- Échantillon - Déclaration concernant la Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs porteurs du VIH dans les catégories du regroupement familial et des personnes à charge de réfugiés
- Échantillon - Lettre d’avis à l’époux, au conjoint ou au partenaire
- Échantillon - Lettre de refus
Refus pour motifs sanitaires et l’équité procédurale (formulaires, documents et modèles)
L’équité procédurale concernant un danger pour la santé et sécurité publiques :
L’équité procédurale concernant le fardeau excessif pour les services de santé (c.-à-d. : médicaments sur ordonnance pour malade externe) et/ou sociaux :
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