Exigences médicales

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Examen médical aux fins de l’immigration
Surveillance médicale (formulaires et documents)
Refus pour motifs sanitaires et équité procédurale (formulaires, documents et modèles)

Équité procédurale concernant un danger pour la santé et la sécurité publiques

Équité procédurale concernant le fardeau excessif pour les services de santé (c.-à-d. des médicaments sur ordonnance pour patient externe) ou les services sociaux

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