Modernisation de l’orientation fonctionnelle visant les exigences médicales
Dans un souci de transparence et à titre de courtoisie envers les intervenants, cette section contient la politique, les procédures et les directives utilisées par les employés de CIC.
Si vous utilisez régulièrement les guides et les bulletins opérationnels, vous remarquerez que l’aspect de l’orientation sur la protection des réfugiés a changé de façon importante. À long terme, il sera plus facile et plus rapide de trouver la bonne information.
Transition vers le nouveau format
L’information qui se trouvait dans les guides IR et OP, se trouve maintenant à un nouvel endroit. Le tableau qui suit illustre, à un niveau supérieur, où se trouve maintenant le contenu.
Numéro du chapitre |
Ancien titre |
Nouveau titre/emplacement |
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OP 15 |
Procédures médicales |
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IR3 |
Questions médicales |
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Seuil de coût du fardeau excessif |
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Réévaluation du dossier médical pour la délivrance d’un nouveau certificat médical |
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Le titre « Designated Medical Practitioner » est changé à « Panel Physician » |
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Mise à jour du document d’information sur la surveillance médicale |
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Évaluation de fardeau excessif pour les services sociaux |
Pour en savoir plus sur le projet de modernisation de l'orientation fonctionnelle
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