Remplir le formulaire IMM 0535 dans les cas exigeant une surveillance médicale par les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Agents d’immigration ou des visas

L’agent d’immigration ou des visas à l’étranger doit remplir le formulaire Surveillance médicale - Engagement [IMM 0535B] (partie A - sections 1 à 11). Le demandeur doit présenter le formulaire IMM 0535 au point d’entrée dès qu’il arrive au Canada pour veiller à ce que le suivi médical approprié ait lieu.

Agents des services frontaliers

Une fois que le demandeur lui a remis le formulaire IMM 0535, l’agent des services frontaliers doit remplir la partie B du formulaire, plus précisément :

  • la case 12, où il doit confirmer ou mettre à jour l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur;
  • la case 13, où il doit apposer le timbre du bureau;
  • la case 14, où il doit apposer sa signature à titre d’examinateur et indiquer la date.

L’agent doit ensuite remettre la copie « pour le requérant » au demandeur et doit envoyer le jour même la copie « pour les autorités de surveillance médicale/CIC » à l’Unité de liaison avec la santé publique par enveloppe préaffranchie.

L’agent des services frontaliers doit également rappeler au demandeur que s’il change d’adresse dans les trois mois suivant son arrivée au Canada, il doit le signaler à CIC en utilisant les services en ligne de CIC ou en communiquant avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 (sans frais au Canada).

Si le demandeur ne remet pas le formulaire IMM 0535 au point d’entrée, l’agent des services frontaliers doit en remplir un nouvel exemplaire (parties A et B). Si l’agent des services frontaliers utilise la version en ligne du formulaire IMM 0535, il doit en imprimer deux exemplaires et, après les avoir remplis, en remettre un au demandeur et envoyer l’autre à l’Unité de liaison avec la santé publique de CIC (selon la procédure décrite ci-dessus).

Un document d’information sur la surveillance médicale doit être remis aux demandeurs qui doivent faire l’objet d’une surveillance médicale pour tuberculose non évolutive.

L’Unité de liaison avec la santé publique avisera les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique des demandeurs nouvellement arrivés qui doivent faire l’objet d’une surveillance médicale. Il incombe ensuite au demandeur de demander aux responsables de la santé publique d’envoyer à l’Unité de liaison avec la santé publique de CIC une preuve qu’il s’est conformé à son obligation.

Les questions sur la procédure à suivre dans le cas des clients qui doivent faire l’objet d’une surveillance médicale (par les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique) doivent être adressées à l’Unité de liaison avec la santé publique.

Comment remplir la partie A du formulaire IMM 0535

Il faut remplir un formulaire IMM 0535 pour chaque client qui doit faire l’objet d’une surveillance médicale par les autorités canadiennes de la santé publique. À son arrivée au point d’entrée, le client doit présenter le formulaire IMM 0535 afin que le suivi médical adéquat soit fait au Canada.

Cas dans le SSOBL et dans le STIDI

ÉTAPE 1

Cases 1 à 6 : Remplissez ces cases explicites si elles ne sont pas déjà remplies par le SMGC.

Écrivez lisiblement et appuyez assez fermement pour que toutes les copies au carbone soient claires.

ÉTAPE 2

Case 7 : Inscrivez l’adresse ou le numéro de téléphone, ou les deux, où le client pourra être joint au Canada.

Il est impératif d’inscrire dans cette case les coordonnées du client au Canada. Le formulaire IMM 0535 est essentiel pour informer les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique au Canada qu’une surveillance médicale est nécessaire.

Remarque : Il est également important d’obtenir une adresse de courriel, si le demandeur en a une.

Les coordonnées inscrites peuvent être celles :

  • du client;
  • du répondant;
  • d’un membre de la parenté;
  • d’un ami;
  • de l’établissement d’enseignement (indiquez le domaine d’études);
  • de l’employeur;
  • d’une organisation non gouvernementale.

L’agent devrait également rappeler au client que s’il change d’adresse dans les trois mois suivant son arrivée au Canada, il doit le signaler à CIC. Une fois au Canada, le client peut signaler un tel changement en utilisant les services en ligne de CIC ou en communiquant avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 (sans frais au Canada).

ÉTAPE 3

Case 8 : Cochez l’option S2.02 ou S2.02U en fonction du code de surveillance indiqué dans l’écran évaluation médicale (PF3) du STIDI, sous Diagnostic/Observations, ou dans l’écran Situation médicale (SM) du SSOBL, afin de préciser le motif pour lequel la surveillance médicale est nécessaire.

ÉTAPE 4

Cases 9 à 11: Remplissez ces cases explicites.

Remarque : S’il s’agit d’un cas dans le SMGC, le formulaire IMM 0535 se trouve sous l’onglet « Correspondance ». Le système inscrit automatiquement les renseignements dont il dispose dans la partie A du formulaire.

Tous les cas (SSOBL, STIDI et SMGC)

ÉTAPE 5

Remettez au client le formulaire IMM 0535 dûment rempli, agrafé au document d’information sur la surveillance médicale approprié, ainsi que le document d’entrée, soit le formulaire IMM 5292 si vous utilisez le SSOBL ou le STIDI, ou le formulaire IMM 5688 si vous utilisez le SMGC. Dans le système approprié (STIDI ou SMGC pour les agents d’immigration ou des visas, et SSOBL pour les agents des services frontaliers), entrez une note mentionnant que le formulaire IMM 0535 a été délivré. S’il s’agit d’un résident temporaire, inscrivez les renseignements médicaux au-dessus ou au-dessous du visa autocollant de résident temporaire, comme suit : code de surveillance, numéro du dossier médical et date à partir de laquelle les résultats de l’examen médical ne seront plus valides (p.ex., S2.02 (ABC1234567) 25.Juill.01).

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