Surveillance médicale et déclarations

Dans un souci de transparence et à titre de courtoisie envers les intervenants, cette section contient la politique, les procédures et les directives utilisées par les employés de CIC.

Si, durant l’EMI, on constate que le demandeur souffre d’une affection ayant de l’importance sur le plan de la santé publique, le demandeur doit communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales (P/T) de la santé publique pour se soumettre à une surveillance médicale.

Au sujet de la surveillance médicale

Qui sont tenus de se soumettre à une surveillance médicale et qui est responsable de la surveillance médicale au Canada?

Procédures pour informer les clients

Procédures pour:

Remplir  le formulaire IMM 0535

Directives pour les agents de l’immigration et des visas au point d’entrée.

Documents d’information et formulaires

Formes et des documents connexes pour la tuberculose, la syphilis et le VIH peuvent être trouvées sur la page des formulaires.