Surveillance médicale

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Certains détenteurs de visa souffrent d’une affection susceptible de répercussions sur la santé publique au Canada. Pour cette raison, une surveillance médicale sera exigée dès leur arrivée au Canada et ils devront communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales de la santé publique ayant la responsabilité de faire un suivi médical selon les modalités établies. Conjointement, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) avise les autorités de la santé publique et obtient les avis de conformité lorsqu’un client commence sa surveillance médicale.

Qui doit-on placer sous surveillance médicale?

Les résultats de l’examen médical aux fins de l’immigration indiquent si le demandeur devra se soumettre à la surveillance médicale. Bien que cette dernière puisse être exigée pour d’autres affections pouvant avoir des répercussions sur la santé publique, la tuberculose non évolutive est la seule affection pour laquelle la surveillance médicale est actuellement exigée.

Selon l’affection et le code de surveillance, le détenteur de visa doit se rapporter aux autorités de la santé publique dans les délais suivants :

Code : S2.02
Affection : Tuberculose pulmonaire non évolutive
Délai : Dans les 30 premiers jours suivant son arrivée au Canada
Code : S2.02U
Affection : Tuberculose pulmonaire non évolutive complexe non infectieuse
Délai : Dans les 7 premiers jours suivant son arrivée au Canada
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