Mises à jour de l’orientation fonctionnelle d’ordre financier : nouveaux renseignements au sujet du recouvrement des coûts pour les demandes en ligne et clarification concernant les frais pour les membres d’une famille

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Date : 25 septembre 2013

Sommaire :
Suite à la publication du BO 486-A, l’orientation fonctionnelle de CIC concernant les frais et le recouvrement des coûts a été mise à jour pour inclure de nouveaux renseignements au sujet des remboursements dans le cas des demandes présentées en ligne.

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