Mise à jour des droits et des procédures pour les services d’immigration – modification des frais de traitement de certaines demandes de résidence temporaire

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Date : le 3 février 2014

Résumé : Afin de mieux gérer les coûts associés au traitement des demandes, lesquels ont augmenté de façon constante au fil des ans et ont été absorbés par les contribuables canadiens, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) modifie les frais de traitement d’un certain nombre de demandes de résidence temporaire (RT). Ainsi, à compter du 6 février 2014, des modifications réglementaires visant les demandes de RT suivantes seront mises en œuvre : visa de résident temporaire (VRT), permis de travail (PT), permis d’études (PE) et prorogation d’une autorisation de séjourner au Canada.

L’harmonisation des frais de traitement des demandes de visa pour entrée unique (VEU) et de visa pour entrées multiples (VEM) facilitera l’accès au Canada à un plus grand nombre de demandeurs admissibles. Bien que CIC continue de favoriser la délivrance de visas à long terme pour entrées multiples, ce ne sont pas tous les demandeurs qui se verront accorder un VEM. La décision relative à la délivrance d’un VEU ou d’un VEM à un demandeur reste à la discrétion de l’agent.

Liens vers les directives mises à jour :

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