Mises à jour de l’aperçu du programme de la citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

La réforme de la Loi sur la citoyenneté – Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Date : Le 6 février 2014

Sommaire : Le 6 février 2014, le ministre Chris Alexander a déposé un projet de loi qui prévoit une réforme en profondeur de la Loi sur la citoyenneté, la première du genre sur plus d’une génération. Les modifications proposées visent à accroître l’efficacité du programme de citoyenneté, à renforcer la valeur de la citoyenneté, à préserver l’intégrité du programme et à lutter contre la fraude, tout en contribuant à la protection et à la promotion des intérêts du Canada.

Liens vers les directives mises à jour :

Date de modification :