Mise à jour des critères d’admissibilité de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de la catégorie de personnes de pays d’accueil
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 26 février 2014
Une mise à jour des critères d’admissibilité de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de la catégorie de personnes de pays d'accueil est maintenant disponible.
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