Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 juin 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mesure provisoire pour certaines demandes accompagnées d’un Certificat d’acceptation du Québec valide

Sommaire

Une mesure provisoire pour certaines demandes accompagnées d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) à l’égard d’un établissement postsecondaire du Québec qui ne possède pas de numéro unique d’EED dans le SMGC est maintenant disponible.

Instructions mises à jour

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